Conditions d'utilisation

Intégralité et objet

Les conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site www.anniecharles.fr (ci-après désigné « l’acheteur » ou « Vous ») et le marchand Annie Charles, marque déposée appartenant à Annie Charles - auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 117bis route de Veynes 05000 GAP, immatriculée au registre de la chambre de commerce sous le numéro 352 662 993 000 42 représenté par Annie Charles.

Siret : 352 662 993 000 42

Hébergeur du site : OVH SAS situé au 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Annie Charles peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.anniecharles.fr.

Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de passation de la commande.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Annie Charles à l'acheteur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives. Une fois votre choix de produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez :

- créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà ;

- accepter les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « récapitulatif ») ;

- choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Annie Charles.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, Annie Charles se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut se référer au numéro de suivi de commande qu'il reçoit dans l'e-mail de confirmation de la commande ou écrire à infos@anniecharles.fr

Informations produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.anniecharles.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Annie Charles. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Annie Charles apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Annie Charles ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Prix

Annie Charles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de tva sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.

Annie Charles met à votre disposition le mode de paiement suivant :

- Règlement par carte bancaire via Strype (CB, Visa ou Mastercard)

Annie Charles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Annie Charles se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Annie Charles dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Modes de livraison

Tous nos envois à destination de l’union européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, France, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie) sont toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de taxe sur valeur ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés hors taxes (HT). Les taxes sont à payer par l’acheteur à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Annie Charles. Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande par Colissimo selon les zones.

Tout colis renvoyé à Annie Charles à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant nos conditions de livraison en fonction du pays de résidence, de la valeur de l’envoi et des délais souhaités. Si votre pays de résidence n’est pas listé ou pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter à infos@anniecharles.fr

Zones	Frais Colissimo		Gratuit	Délais de livraison
	Sans signature	Avec signature		Hors délai de douane
France	7,50€	8,50€	A partir de 160€	2 à 4 jours ouvrés
Europe	10,59€	13,50€	A partir de 200€	5 à 7 jours
DOM-TOM	15€	20€	A partir de 250€	7 à 10 jours
Reste du monde	25€	25€	A partir de 300€	7 à 10 jours

En cas de non réception de la commande dans les délais indiqués ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, toute vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur, dans les conditions prévues aux articles l216-2 et l 216-3 du code de la consommation. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Retours

A la réception de la commande, l’acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur.

Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les 3 jours suivant la réception du produit à Annie Charles

- Par courrier simple, en écrivant à Annie Charles - 117 bis route de Veynes - 05000 – GAP France

- par email : sales@anniecharles.fr

En cas d’erreur de livraison, l'acheteur devra formuler auprès d’Annie Charles dans un délai de trois jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par l'acheteur par email : sales@anniecharles.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Annie Charles de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Annie Charles dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Annie Charles - 117 bis route de Veynes - 05000 - GAP - France.

Les frais de retour sont à la charge de Annie Charles. Annie Charles fournira un bordereau de transport selon les indications d’enlèvement confirmées par l’acheteur.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Annie Charles pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Droit de rétractation avec remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de Annie Charles sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Il est rappelé à l’acheteur que, conformément à l’article l. 221-19 du code de la consommation :

- le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus ;

- le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

- si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Annie Charles - 117 bis route de Veynes - 05000 - GAP - France.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service acheteurs par email : . Les frais de retour du colis sont pris en charge par Annie Charles. Dès validation interne de la demande de retour, le service acheteurs de Annie Charles vous fera parvenir par e-mail des instructions ainsi qu’une étiquette de retour prépayée que vous collerez sur le colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Annie Charles remboursera à l’acheteur sa commande, excepté les frais de livraison, au jour de la réception des produits retournés.

Échanges

Les échanges sont uniquement acceptés pour un changement de taille ou couleur sur le même modèle.

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande initiale pour effectuer une demande d’échange en écrivant par email à : sales@anniecharles.fr

L’acheteur devra retourner le(s) produit(s) à échanger, présenté(s) dans son (leur) état d’origine dans les quatorze (14) jours suivants la demande d’échange.

Le produit ne doit avoir été ni porté, ni rayé, ni détérioré

Tout retour non conforme ou impropre à la revente (produit endommagé, rayé, sali...) sera rejeté et les pièces vous seront réexpédiées

Les frais de retour du colis sont pris en charge par Annie Charles. Dès validation interne de la demande d’échange, le service acheteurs Annie Charles vous fera parvenir par e-mail une étiquette de retour prépayée que vous collerez sur le colis ainsi que des indications concernant l’enlèvement du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Annie Charles procédera à la nouvelle commande du (des) produit(s) à échanger et le(s) nouveau(x) produit(s) sera (seront) expédié(s) à l’adresse de livraison figurant sur votre bon de commande initiale, sous réserve des stocks disponibles.

Les frais de réexpédition sont pris en charge par Annie Charles.

Si le(s) produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), Annie Charles remboursera l’acheteur du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) produit(s) retournés.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et notamment si le(s) produit(s) n’est (ne sont) pas en état d’être vendu(s), Annie Charles ne procédera pas au remboursement et le(s) produit(s) litigieux sera (seront) renvoyé(s) à l’acheteur à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande initiale.

Si, après l’échange, le(s) produit(s) échangé(s) ne convenai(en)t toujours pas, Annie Charles remboursera l’acheteur du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) produit(s) retournés, sous réserve que le(s) produit(s) soi(en)t en état d’être vendu(s).

Garantie

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

Conformément aux dispositions de l’article l216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur nos pratiques de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Le site internet anniecharles.fr est contrôlé par Annie Charles, ci-après, « nous » ou « notre », dans la présente politique de confidentialité. Nous sommes responsables du traitement du présent site internet et notre siège social est situé au 117 bis route de Veynes - GAP (France).

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité pour être pleinement informés de la façon par laquelle et de la finalité pour laquelle nous utilisons vos données.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos données personnelles telles que définies par le règlement général sur la protection des données. Elle s’applique à toute visite depuis un ordinateur ou un téléphone de anniecharles.fr durant laquelle apparaît la présente politique de confidentialité.

La consultation de anniecharles.fr depuis un téléphone ou un ordinateur et l’enregistrement d’un compte valent acceptation des termes de la présente politique de confidentialité.

Collecte et cookies

Nous collectons, traitons et conservons des informations personnelles auprès de vous et des appareils que vous utilisez lors de consultations de anniecharles.fr sur un téléphone ou un ordinateur, lors de transactions, lors de l’enregistrement d’un compte et lors d’interactions avec nos services.

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Le contenu que vous générez lors de vos échanges avec notre équipe du service client y compris les renseignements demandés pour vous contacter et vérifier votre identité ;
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Utilisation

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Nous traitons les données personnelles lors d’achats, de paiements, de l’assistance et la satisfaction clients pour nous permettre d’honorer notre contrat lorsque vos coordonnées et informations transactionnelles sont traitées.

Légalement, nous ne sommes pas autorisés à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées. La durée de conservation peut donc être différente selon l'activité de traitement. Aux fins de marketing pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, nous conservons vos données de contact aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Strype.

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Le règlement général sur la protection des données prévoit les droits d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles.

Vous pouvez envoyer votre demande de droits de services d’appui à : infos@anniecharles.fr

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-le droit à l’oubli : votre droit de supprimer vos données personnelles.

- le droit à la limitation du traitement : votre droit de bloquer effectivement vos données ; de les stocker et d’interrompre leur traitement.

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